Programme législatif

8 Propositions de Loi

Un programme législatif ambitieux pour défendre, protéger et valoriser les Guinéens établis en Europe.

Propositions déposées à l'Assemblée Nationale 8 / 8

Dernière déposée le 09/07/2026 : N° 08 — Étudiants guinéens à l'étranger

N° 01 Déposée

Rapatriement des corps

Fonds national de solidarité et assistance consulaire aux familles.

30/06/2026 Lire la suite
N° 02 En commission

Modernisation des consulats

Démarches en ligne, passeports rapides, guichets dédiés diaspora.

01/07/2026 Lire la suite
N° 03 En séance plénière

Protection sociale diaspora

Aide d'urgence, assistance santé, couverture sociale étendue.

02/07/2026 Lire la suite
N° 04 Adoptée — 1ʳᵉ lecture

Protection juridique

Assistance judiciaire, accompagnement administratif et médiation.

03/07/2026 Lire la suite
N° 05 Navette parlementaire

Investissement diaspora

Sécurisation, avantages fiscaux, fonds d'investissement structuré.

04/07/2026 Lire la suite
N° 06 Approuvée

Emploi et entrepreneuriat

Accompagnement création d'entreprise, accès aux financements.

06/07/2026 Lire la suite
N° 07 Rejetée

Reconnaissance des diplômes

Faciliter l'intégration professionnelle des Guinéens qualifiés.

08/07/2026 Lire la suite
N° 08 Retirée

Étudiants guinéens à l'étranger

Bourses, accompagnement administratif et logement étudiant. Bourses, accompagnement administratif et logement étudiant. Bourses, accompagnement administratif et logement étudiant. Bourses, accompagnement administratif et logement étudiant. Bourses, accompagnement administratif et logement étudiant. Bourses, accompagnement administratif et logement étudiant. Bourses, accompagnement administratif et logement étudiant.

09/07/2026 Lire la suite